Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Le site pitchscope.app et le service PitchScope sont édités par la société CODEMASTER, SARL de droit français.
1. Éditeur du site
| Raison sociale | CODEMASTER |
|---|---|
| Nom commercial | PitchScope |
| Forme juridique | SARL |
| Capital social | 2 € |
| Siège social | 45 rue des Écoles, Courgeon, 17400 Saint-Pierre-de-Juillers, France |
| SIRET | 930 639 760 00014 |
| RCS | Saintes |
| TVA intracommunautaire | FR11930639760 |
| Code NAF / APE | 6201Z — Programmation informatique |
2. Directeur de la publication
Dylan Saint-Jalmes, gérant de la société CODEMASTER.
3. Hébergeur
| Société | IONOS SARL |
|---|---|
| Adresse | 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France |
| Téléphone | 0970 808 911 |
| Site | www.ionos.fr |
Le service est hébergé sur un VPS privé IONOS situé en France.
4. Contact
Pour toute demande relative au site ou au service :
Email : contact@pitchscope.app
Courrier : CODEMASTER — 45 rue des Écoles, Courgeon, 17400 Saint-Pierre-de-Juillers, France
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site pitchscope.app — textes, interfaces, charte graphique, logos, code source, architecture des pages — est la propriété exclusive de CODEMASTER ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
La marque et le nom commercial PitchScope sont la propriété de CODEMASTER.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans accord écrit préalable de CODEMASTER, sous peine de poursuites judiciaires. Les marques de tiers citées sur le site (Stripe, Anthropic, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
6. Liens hypertextes
Liens entrants : tout site tiers peut établir un lien hypertexte pointant vers pitchscope.app, sous réserve que ce lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales, publicitaires ou trompeuses et n'entraîne pas de confusion sur l'origine des contenus.
Liens sortants : le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CODEMASTER ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige :
Entre professionnels (B2B) : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saintes.
Avec un consommateur (B2C) : compétence du tribunal du domicile du consommateur,
conformément aux dispositions d'ordre public du Code de la consommation.
Mentions légales conformes à la LCEN, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, art. 6 III.